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Arme en héritage

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Arme en héritage

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SI VENTE PAR INTERNET:

  • Caractéristiques obligatoires (longueur de l'arme, longueur du canon, calibre, nombres de coups, etc...)
  • Photo du numéro de série de l'arme , photo de  l'arme, photo du calibre.
  • Documents à fournir, permis de chasse ou licence de tir, pièce d'identité, validation de chasse, justificatif de domicile de l'acheteur.
  • - Acte de décès de l'ancien propriétaire
  • - Pièce d'identité de l'héritier
  • - Acte notarié ou attestation sur l'honneur de l'héritage
  • - Eventuellement ancien récépissé de déclaration de l'arme
  • Nous vérifions les documents de votre acheteur
  • Nous vérifions le profil de l'acheteur auprès du FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes ...)
  • Nous remplissons le cerfa adéquate et déclarons l'arme à la préfecture.
  • Nous vous fournissons le cerfa 

 SI VENTE AU MAGASIN :

  • Prise de rendez-vous
  • Présentation du client au magasin
  • Documents à fournir, permis de chasse ou licence de tir, pièce d'identité, validation de chasse, justificatif de domicile de l'acheteur.
  • - Acte de décès de l'ancien propriétaire
  • - Pièce d'identité de l'héritier
  • - Acte notarié ou attestation sur l'honneur de l'héritage
  • - Eventuellement ancien récépissé de déclaration de l'arme
  • Présentation de l'arme
  • Nous remplissons le cerfa adéquate et déclarons l'arme à la préfecture.
  • Nous vous fournissons le cerfa 

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