DERNIERE MISE A JOUR : Le 12 DECEMBRE 2021
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE VAUBARM, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE INSCRITE AU RCS AUXERRE SOUS LE N° 900 094 897 ET EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE « ARMURERIE VAUBAN » A L’ADRESSE CHEMIN DE REY, CHAUME DE BONJUAN, 89200 MAGNY (FRANCE), ET LE CLIENT DÉFINI COMME ÉTANT L’UTILISATEUR DU SITE ARMURERIE-VAUBAN.COM ACCESSIBLE PAR LES URL :
https://www.armurerie-vauban.com, https://armurerie-vauban.com, https://www.armurerie-vauban.fr et https://armurerie-vauban.fr.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site armurerie-vauban.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 – RÉGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site armurerie-vauban.com sont soumis à la réglementation française sur les armes, définie par le Titre I du Livre III du Code de la sécurité intérieure (CSI) et les textes qui en découlent.
L’acheteur d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions soumis à cette réglementation reconnaît explicitement qu’il a qualité pour acquérir ces biens. Il devra pour valider sa commande fournir copie de tous les documents exigés par la réglementation française : carte nationale d’identité, permis de chasser accompagné de sa validation de l’année ou de l’année précédente ou licence sportive d’une fédération de tir (FFTir, FFSki, FFBT) en cours de validité.
Dans le cas particulier de vente d’armes et de munitions de catégorie B et/ou A1, le client doit également fournir lors de sa commande une copie de son autorisation d’acquisition et de détention d’armes en cours de validité (CERFA 12645). Il devra transmettre par voie postale dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande l’original de cette autorisation (Volets 1 et 2 pour une première acquisition, volet 1 pour une acquisition subséquente ou un achat de munitions). Faute de la réception de ce document sous huitaine, la vente serait annulée.
Conformément à la réglementation et notamment aux articles L313-6 et R313-26-1 du CSI, l’Armurerie Vauban est en droit de refuser une commande d’armes ou de munitions réglementées. Ce refus entraîne le remboursement des sommes versées au titre de la commande, à l’exclusion de toute forme d’indemnité ou de dédommagement.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les commandes passées sur le site armurerie-vauban.com sont livrables exclusivement en France Métropolitaine. Les envois à destination des DROM-COM et de la Corse sont soumis à certaines conditions, et doivent faire l’objet d’une commande par e-mail.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L’Armurerie Vauban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de l’Armurerie Vauban jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix affichés des produits sur notre catalogue web, vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site www.armurerie-vauban.com.
Il vous sera demandé impérativement le numéro de votre commande et la preuve de votre identité pour toute commande retirée sur place dans notre magasin.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger sa commande.
ARTICLE 6 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’Armurerie Vauban constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre l’Armurerie Vauban et son client. Les données enregistrées par la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté (CEBFC) constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETOUR
L’Armurerie Vauban effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM et la Corse.
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande, à l’exception des armes et munitions réglementées. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l’acheteur. L’Armurerie Vauban se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Lors de la livraison, le client doit s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si le client constate une anomalie apparente, il lui appartient au client d’effectuer des réserves auprès du transporteur, qui est responsable de la commande durant son acheminement. L’attention du client est attirée sur la nécessité de se conformer à la réglementation, en particulier l’article L.133-3 du Code de Commerce ainsi que la jurisprudence afférente.
Le client doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et répéter ces réserves dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être envoyées parallèlement à l’Armurerie Vauban par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter l’Armurerie Vauban afin d’organiser un retour du produit selon l’article 9 – Faculté de rétractation.
Pour l’achat d’armes et de munitions réglementées, la livraison ne peut s’effectuer qu’au domicile figurant sur l’autorisation d’acquisition et de détention. Pour des raisons de sécurité liées au caractère sensible des envois de matériels classés l’armurerie Vauban peut de son propre chef choisir de livrer les armes et munitions réglementées à un armurier de son choix situé dans le département de l’acheteur ou à l’intérieur d’un rayon de 100 km autour du domicile de l’acheteur. Le client est alors prévenu des conditions de livraison qui lui sont proposées, et peut choisir de retirer sa commande chez un autre armurier qui aurait l’agrément de l’Armurerie Vauban, ou alors de venir retirer son achat directement auprès de l’Armurerie Vauban. En cas de retrait de la commande auprès d’un armurier tiers, le client devra se conformer aux conditions fixées par cet armurier.
Le client peut choisir l’enlèvement de sa commande à la boutique Armurerie Vauban située Chemin de Rey, ZA Bonjuan, 89200 Magny
ARTICLE 7.1 Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement depuis votre espace client rubrique « Mes commandes »
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.
ARTICLE 8 – GARANTIES / SAV
ARTICLE 8.1 Informations générales
Garantie légale :
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, l’Armurerie Vauban reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
l’Armurerie Vauban reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.
«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
-Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.
Dans l’hypothèse où l’article commandé par l’Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’Internaute. En effet, Armurerie Vauban attire l’attention de l’internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel.
ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties
Si le produit de l’Internaute s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de l’Armurerie Vauban. Pour effectuer un retour sur armurerie-vauban.com, l’Internaute doit se rendre dans la rubrique « Contactez-nous » => objet: « service client » puis préciser et envoyer les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, l’Armurerie Vauban propose à l’Internaute soit d’apporter son produit dans notre magasin (Chemin de Rey, ZA Bonjuan, 89200 MAGNY), soit de renvoyer son produit à l’Armurerie Vauban. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l’Internaute.
Après traitement du produit par l’Armurerie Vauban, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit.
Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, l’Armurerie Vauban propose la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l’Internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par e-mail(s) par l’Armurerie Vauban, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. L’Armurerie Vauban ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 8.3. La mise en œuvre des garanties: rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7.1
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputables aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)
ARTICLE 8.4 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (en particulier toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inappropriées…)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que l’Armurerie Vauban ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
ARTICLE 8.5 Qu’est-ce que le déstockage chez Armurerie Vauban ?
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution.
Ces produits connaissent une “deuxième vie” en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel.
Le produit peut résulter de lots en fin de série et d’invendus.
Ils bénéficient d’une garantie de l’Armurerie Vauban de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à l’Armurerie Vauban (la commande sera expédiée seulement après encaissement du chèque bancaire), soit par carte Bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, CB), Les transactions effectuées sur le site armurerie-vauban.com sont sécurisées par le système de paiement de la CEBFC. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la CEBFC. L’Armurerie Vauban ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la CEBFC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec la CEBFC, l’acheteur a la garantie que l’Armurerie Vauban est bien référencée auprès de la CEBFC pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur armurerie-vauban.com, il est présenté à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
ARTICLE 10 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur. L’entreprise Armurerie Vauban pourra demander, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l’Armurerie Vauban : chemin de Rey, ZA de Bonjuan, 89200 MAGNY (France). L’Armurerie Vauban s’engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes). Dans ce cas l’acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l’Armurerie Vauban qui procédera à l’échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. L’Armurerie Vauban choisit de rembourser l’acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l’adresse de facturation. Toutefois, les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE
Nos horaires d’ouverture figurent sur le site armurerie-vauban.com. A la date du 1er décembre 2021, le service clientèle de l’Armurerie Vauban est ouvert du lundi au samedi de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures,
Ce service clientèle est disponible pour toute question ou information, :
Par téléphone au : 03 86 34 20 05 ou au 06 51 14 68 62
Par e-mail à l’adresse : contact@armurerie-vauban.com ou armurerie.vauban@gmail.com.
En boutique, Chemin de Rey, ZA Bonjuan, 89200 Magny
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site armurerie-vauban.com sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Armurerie Vauban.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Armurerie Vauban ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Armurerie Vauban ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Armurerie Vauban ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’Armurerie Vauban n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres pages ou sites que le site armurerie-vauban.com. L’Armurerie Vauban se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents:
– Tribunal de Commerce d’ Auxerre pour les affaires commerciales entre entreprises.
– Tribunal de grande instance d’ Auxerre pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site armurerie-vauban.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (Numéro de déclaration N°1900822). L’Armurerie Vauban s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
ARTICLE 16 – RECOMMANDATIONS
L’Armurerie Vauban décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de notre atelier. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent.
Les armes et munitions réglementées achetées auprès de l’Armurerie Vauban ne sont destinées qu’à un usage conforme à la réglementation française en vigueur. Toute manœuvre tentant à permettre à une personne ne disposant pas de la qualité pour acquérir et détenir une arme, un élément d’arme ou des munitions réglementés tombe sous le coup de la loi.
Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et morale ou de son tuteur légal est responsable des conséquences de son achat. L’Armurerie Vauban décline sa responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES
L’Armurerie Vauban décline toute sa responsabilité en matière de rechargement de munitions. L’Armurerie ne vend que des munitions ou des éléments de munitions manufacturés par des industriels.
Le client qui procède à l’achat d’éléments permettant de manufacturer à titre personnel des munitions (poudre, projectiles, amorces, étuis et douilles de toutes sortes) réalisent ces opérations de rechargement sous son unique responsabilité. L’Armurerie Vauban décline son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.